Conditions de Service

1. Introduction

Bienvenue sur le site web d'ÉnergieVerte France (ci-après désigné "le Site"). En accédant et en utilisant ce Site, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions de Service. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre Site.

Ces Conditions de Service ("Conditions") régissent votre utilisation du site web persikovaya-kartoshka.com, exploité par ÉnergieVerte France ("nous", "notre", "nos").

2. Utilisation du Site

2.1 Admissibilité

Pour utiliser notre Site, vous devez avoir au moins 18 ans ou avoir atteint l'âge de la majorité légale dans votre juridiction, selon la plus élevée des deux.

2.2 Compte utilisateur

Certaines fonctionnalités de notre Site peuvent nécessiter la création d'un compte. Vous êtes responsable de maintenir la confidentialité de vos informations de compte et mot de passe, et vous acceptez d'assumer la responsabilité de toutes les activités qui se produisent sous votre compte.

2.3 Utilisation acceptable

Vous acceptez d'utiliser le Site uniquement à des fins légales et d'une manière qui ne porte pas atteinte aux droits d'autrui et qui n'interfère pas avec l'utilisation et la jouissance du Site par d'autres utilisateurs.

Vous vous engagez à ne pas :

Utiliser le Site d'une manière qui pourrait désactiver, surcharger, endommager ou altérer le Site
Utiliser des robots, des araignées ou d'autres dispositifs automatiques pour accéder au Site
Introduire des virus, des chevaux de Troie ou tout autre code malveillant
Tenter d'accéder sans autorisation à des parties sécurisées du Site
Collecter ou recueillir des informations personnelles sur d'autres utilisateurs

3. Propriété intellectuelle

3.1 Contenu du Site

Sauf indication contraire, le Site et tout son contenu, fonctionnalités et éléments (y compris, mais sans s'y limiter, tous les textes, images, vidéos, marques, logos et designs) sont la propriété d'ÉnergieVerte France et sont protégés par les lois françaises et internationales sur la propriété intellectuelle.

3.2 Utilisation du contenu

Vous pouvez accéder et consulter le contenu du Site pour votre usage personnel et non commercial. Toute autre utilisation, reproduction, distribution, modification ou création d'œuvres dérivées du contenu du Site est strictement interdite sans notre autorisation écrite préalable.

4. Services et Produits

4.1 Description des services

ÉnergieVerte France propose divers services dans le domaine de l'énergie, notamment des installations solaires, éoliennes, des audits d'efficacité énergétique et des services de rénovation énergétique. Les descriptions de ces services sur notre Site sont fournies à titre informatif uniquement.

4.2 Exactitude des informations

Nous nous efforçons de fournir des informations précises et à jour sur nos services, mais nous ne garantissons pas l'exactitude, l'exhaustivité ou la pertinence de ces informations. Les devis définitifs et les spécifications techniques seront fournis après évaluation de vos besoins spécifiques.

4.3 Tarifs et paiements

Les tarifs affichés sur le Site sont indicatifs et peuvent être modifiés sans préavis. Un devis personnalisé sera établi pour chaque client en fonction de ses besoins spécifiques. Les modalités de paiement seront précisées dans le contrat de service établi entre ÉnergieVerte France et le client.

5. Liens vers d'autres sites

Notre Site peut contenir des liens vers des sites web tiers. Ces liens sont fournis uniquement pour votre commodité. Nous n'avons aucun contrôle sur le contenu de ces sites et n'assumons aucune responsabilité pour leur contenu, leurs politiques de confidentialité ou leurs pratiques. L'inclusion de liens vers ces sites n'implique pas notre approbation ou notre affiliation avec ces sites.

6. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, ÉnergieVerte France ne pourra être tenue responsable de tout dommage direct, indirect, accessoire, spécial, consécutif ou punitif résultant de :

Votre utilisation ou incapacité à utiliser le Site
Tout contenu obtenu à partir du Site
Tout accès non autorisé à vos informations personnelles
Toute interruption ou cessation de transmission vers ou depuis le Site

Ces limitations s'appliquent que la responsabilité soit fondée sur un contrat, un délit civil, une négligence, une responsabilité stricte ou toute autre base légale, même si ÉnergieVerte France a été informée de la possibilité de tels dommages.

7. Indemnisation

Vous acceptez de défendre, indemniser et tenir ÉnergieVerte France, ses dirigeants, administrateurs, employés et agents indemnes de toute réclamation, dommage, obligation, perte, responsabilité, coût ou dette, et dépense (y compris, mais sans s'y limiter, les honoraires d'avocat) résultant de : (i) votre utilisation et accès au Site ; (ii) votre violation de toute disposition des présentes Conditions ; (iii) votre violation de tout droit de tiers, y compris, mais sans s'y limiter, tout droit d'auteur, de propriété ou de confidentialité ; ou (iv) toute réclamation selon laquelle votre utilisation du Site a causé un préjudice à un tiers.

8. Résiliation

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de résilier ou de suspendre votre accès à tout ou partie du Site, sans préavis, pour toute raison, y compris, sans limitation, pour violation des présentes Conditions.

9. Modifications des Conditions

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier ou de remplacer ces Conditions à tout moment. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement ces Conditions. Votre utilisation continue du Site après la publication de modifications des Conditions constitue votre acceptation de ces modifications.

10. Loi applicable et juridiction

Ces Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois françaises. Tout litige découlant de ces Conditions sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris, France.

11. Contact

Si vous avez des questions concernant ces Conditions, veuillez nous contacter :

Par e-mail : [email protected]
Par courrier : ÉnergieVerte France, 15 Avenue de l'Énergie, 75008 Paris, France
Par téléphone : +33 1 23 45 67 89